CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les sites web www.legrandcirque.fr et www.laboutiquedugrandcirque.fr sont exploitées par LE GRAND CIRQUE, SAS au capital de 10 000 € dont le siège social est situé au 18 rue des Ecoles, 68250 Pfaffenheim. Elle est inscrite au RCS de Colmar sous le numéro 520 936 527. Son adresse de courrier électronique est contact@legrandcirque.fr et son numéro de téléphone est le 09 72 58 23 71.

Périmètre des CGV

Les présentes conditions régissent les communications et les ventes aux Clients via les sites susmentionnés par la société LE GRAND CIRQUE.

Toute commande du Client implique son acceptation pleine et entière des présentes conditions, sans exception ni réserve. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur notre site. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Description des produits

Les articles que nous proposons à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Toute commande par le Client est réputée passée en pleine connaissance des caractéristiques et autres informations produits publiées.
Malgré nos efforts, il est néanmoins possible que des erreurs, imprécisions ou omissions se glissent dans les contenus que nous publions, ce dont le Client ne saurait se prévaloir pour obtenir réparation.

Disponibilité des produits

Nos produits sont proposés à la vente dès lors qu'ils sont visibles sur notre site, et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas de commande d'un article indisponible par un Client, nous nous engageons à prévenir le Client par e-mail. En cas de débit ou d'encaissement pour la commande d'un article indisponible, nous nous engageons à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. La commande est automatiquement annulée.
L’indisponibilité des produits demandés, quelle qu’en soit la raison, ne saurait donner lieu à aucun préjudice en faveur du Client.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande passée à la suite d'une erreur de prix entraînant la vente de l'article à un prix sans rapport avec la valeur réelle de celui-ci.

Prix de vente

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande avec livraison dans un pays autre que la France métropolitaine, le Client est réputé importateur du ou des produits concernés. Dans ce cas, sauf mention contraire, les frais de port, taxes, droits ou frais relatif à l’importation ou exportation de la marchandise ne sont pas du ressort de la société LE GRAND CIRQUE ; ils sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société LE GRAND CIRQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société LE GRAND CIRQUE jusqu'au paiement complet de leur prix.

Attention : dès que le Client entre en possession physique des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont intégralement transférés.

Soldes, déstockages et offres spéciales

Sauf expressément spécifié, nos remises promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles. 

Toutes les remises basées sur un stock existant, et en particulier les soldes, déstockages, liquidations, etc. ne sont valables que que pour un nombre limité de produits et de pièces disponibles en stock au moment de la mise en place de la remise, et s'éteignent avec l'épuisement du stock considéré quelle que soit la durée annoncée de l'opération.

Les produits soldés, reconditionnés, recyclés, ou en déstockage ne pourront être acceptés en retours de rétractation. Le droit de rétractation de 14 jours ne pourra pas être exercé sur ce type de produits. 

Chèques-cadeaux et bons d'achat

Nos chèques cadeaux ou bons d’achat se présentent sous forme de coupons de réduction associés à un code unique. Ils ne sont pas remboursables et ne peuvent faire l'objet d'une contrepartie monétaire. Sauf mention contraire, ils ne sont pas cumulables avec d'autres promotions ou d'autres coupons de réduction.

Les produits achetés avec les chèques cadeaux ou les bons d'achat pourront être échangés et faire l'objet d'un avoir dans le cas où ils ne conviendraient pas. Dans ce cas les chèques cadeaux ou bons d’achats seront recrédités et devront être utilisés pendant leur période de validité.

Compte client

Pour pouvoir passer commande, le Client doit préalablement avoir créé un compte client. Le compte client contient les données suivantes : adresse e-mail, civilité, nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse complète de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone. Le compte est sécurisé par un mot de passe créé par le Client et connu de lui seul.

Commandes

Le Client passe commande sur le site internet www.legrandcirque.fr. La validation de la commande par le Client entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Toute commande validée entraîne une obligation de paiement.

Les conditions générales de vente sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au moment de la validation de la commande.

La société LE GRAND CIRQUE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, en cas de difficulté concernant la commande reçue, ou en cas de litige passé ou présent avec le Client.

Paiement

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire grâce à un système sécurisé mis à disposition sur notre site avec l’aide de notre partenaire bancaire.

Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, notice, flyers...). A défaut, les retours pourront être refusés, ou donner lieu à une décote pour remise en état.

Pour les Clients domiciliés en France métropolitaine, les frais de retour sont à la charge de la société LE GRAND CIRQUE. Par ailleurs, dans le cadre d'un échange, les frais de retour ne pourront être remboursés qu'une seule fois.

Pour les Clients entreprises ou professionnels, les remboursements en suite de retours concernent uniquement le prix des produits, à l'exclusion des frais de port éventuellement facturés.

Pour effectuer un retour, le Client se connecte sur son compte client, rubrique « Historique des commandes ». Après avoir sélectionné la commande et les produits concernés, il complète le formulaire « Générer un retour » puis le valide pour obtenir par mail un bordereau d'affranchissement postal pré-payé (France métropolitaine) ou un bon de retour comportant un numéro unique à inclure dans le colis de retour (hors France métropolitaine).

Après obtention du bordereau ou bon de retour, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner les produits, délai au-delà duquel le droit de rétractation sera rendu caduque.

Après vérification et acceptation du retour, la société LE GRAND CIRQUE procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 5 jours ouvrés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions à la rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à nos produits aux dimensions ou couleurs personnalisées (produits « sur mesure »), en tant que biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés.

Nous excluons également les rétractations sur les échantillons, et les produits individuellement identifiés ou vendus en offre spéciale (liquidations, déstockages, soldes, fins de série, reconditionnés et recyclés, etc.)

Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Nous mettons tout en œuvre pour que la commande soit expédiée au Client dans les délais indiqués, mais du fait des aléas inhérents à l’activité de production et transport, les délais ne peuvent être garantis.

En cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.

En cas de livraison avec rendez-vous, la société LE GRAND CIRQUE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Nous utilisons principalement le service Colissimo pour nos expéditions.

En France métropolitaine, nos produits sont livrés en franco de port (livraison offerte), à l’exception des échantillons produits et nuanciers. Pour les autres destinations, les frais de transport sont indiqués sur la page de récapitulation du panier, avant l’étape du paiement.

Lors de la réception, le Client est invité à vérifier son colis, et s’il apparaît que celui-ci a été ouvert ou s'il porte des traces évidentes de détérioration, de porter une réserve sur le récépissé de livraison.
En cas de produits manquants ou endommagés, s’il s’avère que la constatation du défaut n’était pas possible par nature lors de la réception des biens, le Client est invité à notifier le transporteur ainsi que notre société, dans les 7 jours suivant la réception des produits.

Expéditions non parvenues

Dans le cas où le transporteur nous renvoie des produits expédiés, du fait d’erreurs d’adresse (NPAI) ou de colis non réclamés au bureau de Poste ou au point de livraison, nous contacterons le Client afin de lui renvoyer sa commande, ou de procéder au remboursement de celle-ci selon le cas.

Nous nous réservons le droit de procéder au remboursement direct de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où nous recevrions plusieurs retours pour cause de NPAI ou de colis non réclamés.

En cas de retour dû au refus de la livraison par le Client, nous créditerons le compte Client d’un bon d’achat dans les 72h suivant la réception des colis, minoré du coût du transport lorsque celui-ci a été payé par notre société. Le Client a la possibilité de demander le remboursement du bon d’achat.

En cas de retour par le transporteur de produits expédiés, nous ne pouvons garantir la nouvelle disponibilité des articles, dans ce cas nous pourrons être amenés à effectuer le remboursement direct de la commande.

Garantie de conformité

Tous nos produits à destination de l'Union Européenne bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues en France par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité, les produits pourront être retournés, échangés ou remboursés.

Pour être éligibles à cette garantie, les produits concernés doivent avoir été posés, utilisés et entretenus dans des conditions normales, et en suivant les consignes données. En particulier, s’agissant des revêtements muraux, ils ne doivent être posés, comme indiqué sur les pages produits de notre site, que sur des surfaces lisses, propres, sans aspérités ni porosités, excluant donc les surfaces telles que le crépi, le papier peint gaufré, la fibre de verre, ou le béton. Par ailleurs les produits ne doivent pas avoir subi de dommages lors de l’utilisation, le stockage ou le transport, ni d’interventions visant à modifier leur aspect ou leurs fonctions, ou de tentatives de réparation. Les défauts ou imperfections signalés lors de la vente (ex. : produits reconditionnés ou contenant des imperfections vendus au rabais) sont exclus de la garantie.

Pour les Clients domiciliés en France métropolitaine, les frais de retour sont à la charge de la société LE GRAND CIRQUE.

Toutes les réclamations doivent s'effectuer par mail à contact@legrandcirque.fr dans un délai de 30 jours suivant la livraison, afin d’obtenir par mail un bordereau d'affranchissement postal pré-payé (France métropolitaine) ou un bon de retour comportant un numéro unique à inclure dans le colis de retour (hors France métropolitaine). Le Client peut alors nous retourner les produits concernés pour examen et échange, sauf lorsque les produits de remplacement ne sont pas disponibles, auquel cas nous pourrons être amenés à proposer un remboursement après retour des produits.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état où ils ont été reçus, avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...). Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs, et pour un montant limité au coût d’un envoi standard par Colissimo.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société LE GRAND CIRQUE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

Par ailleurs, la société LE GRAND CIRQUE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société LE GRAND CIRQUE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.legrandcirque.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LE GRAND CIRQUE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société LE GRAND CIRQUE.

Données personnelles

Lors de la création du compte du Client et lors des commandes du Client sur notre site, notre société est amenée à recueillir des données à caractère personnel. Toutes les données collectées le sont de façon adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités suivantes :
- administrer les comptes Clients,
- gérer les commandes Clients,
- établir des statistiques commerciales et de fonctionnement du site,
- constituer et gérer des fichiers de prospects,
- faire des actions ciblées de promotions (ces actions ayant reçu le consentement préalable du destinataire),
- respecter nos obligations légales et réglementaires.

Le responsable de la collecte des données est la société LE GRAND CIRQUE, 18, rue des Ecoles, 68250 Pfaffenheim, immatriculée au RCS de COLMAR sous le numéro 520 936 527. Seule la société LE GRAND CIRQUE et les entreprises extérieures qui lui sont liées contractuellement pour les besoins de traitement des commandes sont susceptibles d’avoir accès aux informations communiquées.

Toutes précautions utiles sont prises pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient compromises, endommagés ou que des tiers non autorisés y aient accès.

La société LE GRAND CIRQUE se réserve le droit de céder commercialement les données qu’elle aura collectées sur le site dès lors que le Client a autorisé la réception d’offres de partenaires.

La technologie des « cookies » est utilisée sur notre site à des fins de mesure en agrégats de nombre de pages vues, le nombre de visites ainsi que l’activité des visiteurs sur le site, ainsi qu’à des fins de promotions effectuées de manière programmatique sur des segments entiers de Clients.
Un cookie ne permet pas d’identifier le Client. Il enregistre des informations relatives à la navigation du Client sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.).
Les données collectées par les cookies sont strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers.
L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaire au fonctionnement du site, réclame un consentement exprès de la part du Client. La manifestation du consentement ou de l’opposition à l’utilisation de cookies se fait par un paramétrage du navigateur de manière appropriée.

Conformément au règlement européen UE 2016/679, le Client a un droit d’accès, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’opposition et de suppression des données le concernant, qui peut être exercé en nous adressant une demande par mail à contact@legrandcirque.fr.

Service client

Pour toute information ou question, le Service Client de www.legrandcirque.fr est joignable par téléphone au 09 72 58 23 71 ou par mail à l’adresse contact@legrandcirque.fr.

Litiges

En cas de litige, tout Client peut nous adresser une demande écrite par mail à contact@legrandcirque.fr. Nous ferons de notre mieux pour résoudre le litige.

Si la tentative de résolution à l’amiable échoue, une demande auprès d’un médiateur devra être adressée dans un délai d’un an à compter de la tentative de résolution à l’amiable. A cette fin le Client pourra utiliser la plateforme suivante de « règlement des litiges » : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR. Cette dernière disposition ne s’applique pas pour la Suisse, Andorre, Monaco et autres pays francophones.

Archivage preuve

La société LE GRAND CIRQUE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1378 du Code civil.
Les registres informatisés de la société LE GRAND CIRQUE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.